/ Conditions générales de vente /

Préambule

masantebio.com, ma-sante-bio.com sont des sites Internet de vente à distance de produits de mieux vivre régie par la Société SARL MINT-E – Villa La Calade – Quartier les Michels – 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE

email : contact@mint-elabs.com

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MINT-E et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve. 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MINT-E ne pourra être engagée. Il appartient à l'Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MINT-E confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MINT-E. 


MINT-E se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. MINT-E se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d'autorisation de paiement. L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MINT-E ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de livraison sont indiqués dans la page Livraison. 

4. Livraison des produits commandés

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.La livraison est effectuée dans un délai de 48 heures, sous réserve de disponibilité des stocks, à l'adresse indiquée par l'AcheteurEn cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, MINT-E pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison. Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage. 

6. Paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MINT-E par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque.


- Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par MINT-E qui permet de garantir la confidentialité des informations. MINT-E utilise le système sécurisé SSL 128-bits (Secure Socket Layers) de PayPal. Ces services offre la garantie d'un cryptage des données le plus élevé disponible.


Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont pas transmises à MINT-E.

- Paiement par chèque : en imprimant la page Validation de Commande, disponible sur le site. L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de MINT-E, accompagné de ce Bon de Commande à l'adresse suivante LABORATOIRE MINT-E – Villa La Calade – Quartier les Michels – 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE.MINT-E conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.


A défaut, MINT-E peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur. Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique. Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, MINT-E se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

7. Garantie

En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients par e-mail à contact@mint-elabs.comL'Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur. A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, MINT-E doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). MINT-E garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, MINT-E rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l'Acheteur, si le problème est prouvé. 

8. Confidentialité 

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MINT-E : soit par courrier à MINT-E Villa La Calade – Quartier les Michels – 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE, soit par email à contact@mint-elabs.com 

9. Rétractation 

L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits.En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture à l'adresse figurant sur l'emballage.Toute demande est à adresser à MINT-E Villa La Calade – Quartier Les Michels – 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE.En cas d'exercice du droit de rétractation, MINT-E est tenu au remboursement des sommes payées par l'Acheteur, à l'exception des frais de livraison.Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours. 

10. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. MINT-E ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MINT-E sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produitsIl est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, - que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale, - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

11. Politique de discrétion - Engagement de MINT-E

La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour MINT-E.Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de MINT-E.Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l'Acheteur l'utilisation du site de MINT-E, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l'Acheteur.L'adresse de l'Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de MINT-E de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande. L'adresse e-mail de l'Acheteur permet à MINT-E de confirmer toute commande. Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de MINT-E. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles ne sont accessibles qu'à Paypal, tel que spécifié à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. 


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